Article X – Nature des déchets autorisés et interdictions strictes
X.1. Déchets autorisés : Le Client s'engage à utiliser le container exclusivement pour le dépôt des déchets non dangereux convenus lors de la commande (ex: briquaillons, terres non polluées, bois, métaux, encombrants ménagers, déchets verts).
X.2. Interdiction absolue des déchets dangereux : Il est strictement interdit d'introduire dans le conteneur des déchets dangereux ou réglementés au sens de la législation wallonne. Sont notamment visés de manière non exhaustive :
- L'amiante (sous toutes ses formes, y compris plaques de fibro-ciment, "Eternit")
- Les pots de peinture, solvants, huiles, acides et produits chimiques
- Les batteries, piles et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Les bonbonnes de gaz et extincteurs
- Les pneus
- Les déchets médicaux, toxiques ou ménagers putrescibles (restes de nourriture).
X.3. Responsabilité et pénalités :
- Le Client reste le seul et unique producteur et responsable des déchets déposés jusqu'à leur acceptation finale par le centre de tri agréé.
- En cas de présence de déchets interdits découverts lors du retrait ou au centre de tri, le Client supportera l'intégralité des frais de tri manuel, de dépollution, de transport spécialisé et de traitement réclamés par le centre de tri, majorés d'une indemnité forfaitaire de 150 € pour frais administratifs.
- Si le container ne peut pas être vidé en l'état, il sera laissé sur place ou retourné chez le Client, aux frais exclusifs de ce dernier.